Mentions légales

Mis à jour le 01/12/2025

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.impactessence.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire / Éditeur :
Impactessence – SARL au capital de 2000 €
Siège social : 22 boulevard de la Butte, 72230 Mulsanne
SIREN : 887 612 885 – RCS Le Mans
Email : sandra.sallou@impactessence.com

Responsable de la publication :
Sandra Sallou-Letaconnoux
Email : sandra.sallou@impactessence.com

Webmaster / Développement :
Florine Decaen – FD Communication
Email : florine@fd-communication.fr

Hébergeur :
OVH – 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix – France

Crédits :
Identité visuelle : Julien Mille, designer graphique
Site internet : Florine Decaen, FD Communication

2. Conditions générales d’utilisation

L’utilisation du site www.impactessence.com implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation. Celles-ci peuvent être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement. Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour maintenance peut toutefois être décidée par Impactessence, qui s’efforcera d’en communiquer les dates à l’avance.

3. Description des services fournis

Le site www.impactessence.com a pour vocation de présenter les activités, services et actualités de la société Impactessence. Nous nous efforçons de fournir des informations exactes et à jour, mais nous ne pouvons être tenus responsables des omissions, imprécisions ou défauts de mise à jour.

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Impactessence est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou dispose des droits d’usage sur tous les éléments du site : textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable. Toute utilisation non autorisée du site ou de ses éléments engage la responsabilité de son auteur et peut entraîner des poursuites conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

Impactessence ne saurait être tenue responsable : des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur, de bugs, incompatibilités ou difficultés d’accès, d’une mauvaise utilisation du site par l’utilisateur. Les espaces interactifs (formulaire de contact) peuvent être modérés ; Impactessence se réserve le droit de supprimer tout contenu illicite ou contraire à l’ordre public.

7. Données personnelles (RGPD)

Impactessence s’engage à ce que la collecte et le traitement des données personnelles soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée. Les données susceptibles d’être collectées : nom, prénom, email, téléphone, informations professionnelles, données transmises via les formulaires. Elles sont utilisées uniquement pour répondre à votre demande ou assurer la prestation. Aucune donnée n’est vendue ni transmise à des tiers non autorisés. Vos droits : Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité. Pour exercer vos droits : sandra.sallou@impactessence.com

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9. Droit applicable

Tout litige relatif à l’utilisation du site est soumis au droit français. Compétence exclusive : tribunaux du ressort de Le Mans (plus logique pour une société du 72 que Paris, mais vous pouvez conserver Paris si souhaité).

10. Lois concernées

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique. Règlement (UE) 2016/679 (RGPD). Loi Informatique et Libertés modifiée (1978 / 2018).

11. Lexique

Utilisateur : personne se connectant au site.
Données personnelles : toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne.